Conditions Générales d’Utilisation de la plate-forme pédagogique AMeTICE

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Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) définissent les conditions dans lesquelles l’Université d’Aix-Marseille (ci-après « AMU ») fournit un service d’hébergement de contenus pédagogiques sur sa plate-forme internet AMeTICE disponible à l’adresse : https://ent.univ-amu.fr/ dans la rubrique « Pédagogie » puis « AMeTICE » (ci-après la « plate-forme »).

L’accès et l’utilisation de plate-forme sont soumis à l’acceptation des CGU et de la charte informatique d’AMU. Tout accès ou utilisation de la plate-forme est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation.

Est considéré comme « utilisateur » toute personne ayant accès à la plate-forme AMeTICE.

En accédant à la plate-forme, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et respecter les présentes CGU. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. Tout accès à la plate-forme vaut acceptation des changements effectués. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se référer régulièrement aux CGU présentes sur le site internet afin de prendre connaissance de la dernière version.

En accédant à la plate-forme, l’utilisateur est réputé avoir accepté les CGU et la charte informatique sans restriction ni réserve.

Article 1 : Objet

La plate-forme AMeTICE, basée sur la solution Open Source Moodle, est un Learning Management System (LMS), c’est-à-dire une plate-forme pédagogique permettant aux apprenants d’accéder aux contenus pédagogiques déposés par les enseignants ou par les services d’AMU. La plate-forme AMeTICE permet l’hébergement et la gestion des « ressources » et/ou des « activités » mises en ligne par les enseignants ou par les services d’AMU.

On appelle « ressources », les supports de cours et les informations complémentaires à un cours. Leurs formats varient : PDF, PowerPoint, vidéos, liens, ...

On appelle « activités », les actions demandées à l'apprenant dans le cadre d'un apprentissage (vote, test, dépôt de devoirs, étude de cas, évaluation par les pairs, etc.).

Les enseignants ou les responsables des dispositifs de formations procèdent à l’inscription des étudiants à leurs espaces de cours en relation avec les inscriptions administratives et/ou pédagogiques effectuées dans le système d’information de scolarité ; à défaut ils mettent en place une méthode d'auto-inscription. La plate-forme met également à disposition des fonctionnalités permettant de faciliter les échanges entre utilisateurs avec des outils de travail collaboratifs comme les ateliers d’évaluation par les pairs, les forums, les chats, etc.

Article 2 : Accès à la plate-forme

La plate-forme pédagogique AMeTICE est accessible depuis l’Espace Numérique de Travail (ENT) avec les identifiant et mot de passe AMU. Tout apprenant AMU régulièrement inscrit pour l’année universitaire en cours bénéficie d’un accès à la plate-forme pédagogique ; tout personnel de l’université enregistré dans le système d’informations de l’université peut créer un espace de cours et le gérer.

Les données d’identification (identifiant et mot de passe) pour accéder à la plate-forme - et à l’ENT - sont strictement personnelles et ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers. L’utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier son mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer sans délai AMU en cas vol ou de perte de ses données d’identification ou s’il a connaissance qu’un tiers utilise son compte.

Article 3 : Règles de bonnes conduites de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de la plate-forme, ainsi que de l’ensemble des éléments de contenu qu’il dépose, publie, diffuse et télécharge sur la plate-forme.

3.1 Données d’identification de l’utilisateur, modalités d’accès et d’usage de la plate-forme.

Chaque utilisateur s’engage de manière générale, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à la plate-forme, et de recueillir sans autorisation des informations stockées sur celle-ci, ses serveurs ou ses ordinateurs associés. Chaque utilisateur s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de :

  • Usurper l’identité d’un tiers ;
  • S’approprier l’identifiant et/ou le mot de passe d’un compte utilisateur ;
  • Se connecter ou tenter de se connecter sans autorisation au compte utilisateur d’un tiers ;
  • Permettre à un tiers non autorisé d’utiliser son compte utilisateur ;
  • Accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à des tiers ;
  • Détourner l’une des fonctionnalités de la plate-forme de son usage normal ;
  • Nuire au fonctionnement normal de la plate-forme ;
  • Endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau de la plate-forme.

3.2 Contenus publiés ou diffusés par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à se conformer à toutes dispositions législatives et réglementaires. En particulier, il s’engage à ne pas publier des contenus ou diffuser des messages :

  • A caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique ou pédopornographique ;
  • Injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la vie privée d’un tiers ;
  • Incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • Incitant aux crimes ou aux délits, ou qui en font l’apologie, et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • Portant atteinte à la dignité humaine, au secret professionnel, au secret médical.

L’utilisateur s’engage, en outre, à respecter les droits des tiers. A ce titre, il s’abstient de :

  • Porter atteinte aux droits de la personnalité, notamment au respect de la vie privée et de l’image des tiers ;
  •  Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers y compris des autres utilisateurs ;
  • Collecter sans autorisation ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres utilisateurs ;
  •  Publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs ;
  •  Diffuser des éléments téléchargés ou copiés sur la plate-forme quel que soit leur type.

Par ailleurs, AMU s’étant engagée contre le plagiat, violation grave de l’éthique universitaire, consistant à reproduire un texte, une partie d’un texte, ou toute production littéraire ou graphique, ou toute idée originale d’un auteur, sans lui en reconnaître la paternité et sans le citer dans les règles de l’art, les travaux déposés par l’utilisateur sur la plate-forme peuvent ainsi faire l’objet d’une analyse par un outil de détection du plagiat. L’utilisateur est informé que le plagiat constitue non seulement une infraction pénale mais qu’il peut aussi donner lieu à des poursuites et sanctions disciplinaires devant la section disciplinaire du Conseil académique d’AMU.

Article 4 : Règles d’usage des contenus diffusés sur la plate-forme

Chaque utilisateur doit s’assurer, avant chaque mise à disposition, publication ou diffusion d’un contenu sur la plate-forme, qu’il dispose des autorisations nécessaires relatives aux droits des tiers, et notamment aux droits de propriété intellectuelle (dont droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits de dessin ou modèle) et aux droits de la personnalité (dont droit à l’image et droit à la vie privée), éventuellement attachés à ces contenus.

Les contenus mis à disposition, publiés ou diffusés (téléchargement, streaming...) sur la plate-forme, ne peuvent être utilisés par les utilisateurs qui n’en sont pas les auteurs, qu’à des fins pédagogiques et personnelles, dans les conditions respectueuses des droits de propriété intellectuelle et notamment du droit moral des auteurs. A ce titre et de manière non limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas en élargir la diffusion au-delà du cercle de diffusion déterminé par l’utilisateur qui a donné accès à la ressource ainsi qu’à ne pas porter atteinte au droit à la paternité et au droit au respect de l’auteur.

En dehors de ces utilisations, tout autre usage est interdit, sauf exception légale ou autorisation expresse contraire.

Sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables, le non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation expose l’utilisateur à une saisine de la section disciplinaire d’Aix-Marseille Université, dès lors qu’elle constitue un trouble au bon fonctionnement de ladite Université.

Il est possible d’avoir plus d’information en consultant le guide du droit d'auteur : usage et création des ressources numériques, édité par le ministère (http://www.sup-numerique.gouv.fr/cid94535/guide-du-droit-d-auteur.html).

Article 5 : Responsabilités

5.1. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de sa connexion internet nécessaire à l’utilisation de la plate-forme. L’utilisateur se doit de conserver des copies des données déposées sur la plate-forme. AMU ne pourra être tenue pour responsable de la perte de ces données.

L’utilisateur prend toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de l’intégrité de ses données et de son matériel (logiciels, systèmes et matériels informatiques). Il se doit de prendre les mesures nécessaires pour se prémunir des éventuelles contaminations par virus.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers le contenu des fichiers déposés sur la plate-forme, ni à l’endommager. L’ensemble des contenus ne peut être utilisé (téléchargé et/ou imprimé) qu’à des fins strictement personnelles. Le droit moral des auteurs doit être respecté. L’utilisateur s’abstient de toute diffusion, sous quelque forme que ce soit, voire d’une commercialisation, des ressources pédagogiques mises à sa disposition.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la plate-forme. Il est le seul responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui en résulteraient.

Dans le cadre de la participation à des activités collaboratives (forums, chats, Wiki, glossaire, etc.) :

  • Les commentaires et autres informations que l’utilisateur publie sur des forums ou autres activités collaboratives de la plate-forme, pourront être consultés voire téléchargés par d’autres utilisateurs de la plate-forme.
  • Il est formellement interdit de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur et de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif ainsi que, plus généralement, tout contenu contrevenant aux règles de bonne conduite définies sous l’art. 3-2 des présentes CGU.

Dans le cadre de la participation aux activités pédagogiques :

  • Sans préjudice de possibles sanctions disciplinaires, toute fraude opérée à l’occasion de ce type d’activité expose l’utilisateur à la suspension et/ou la résiliation de son compte sur la plate-forme.
  • A ce titre, l’utilisateur s'interdit notamment de communiquer à des tiers ou à un autre utilisateur ses réponses aux activités en ligne par quelque moyen que ce soit.

5.2 Responsabilités d’AMU

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, AMU ne peut être tenue responsable des contenus présents sur la plate-forme, sauf à ce qu’elle se soit vue régulièrement notifier l’existence d’un contenu manifestement illicite, et n’ait pas, dès le moment où elle en aurait eu connaissance, agit promptement pour le retirer ou le rendre inaccessible.

La plate-forme peut également comporter des liens hypertextes dirigeants vers d’autres sites qui ne sont pas édités par AMU, mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence de tels liens ne vaut nullement approbation de ces sites ou de leurs contenus par AMU, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La plate-forme AMeTICE est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7 sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées entre autres aux spécificités du réseau internet. AMU s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant d’assurer la continuité et la qualité d’accès à la plate-forme. L’interruption du service n’ouvre aucun droit d’indemnisation aux utilisateurs.

Article 6 : Sanctions en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation

Tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU peut se voir refuser l’accès à la plate-forme.

AMU se réserve le droit de supprimer et retirer de la plate-forme tout ou partie de contenus qui seraient contraires aux CGU.

En cas de manquement par l’utilisateur à l’une de ses obligations, AMU se réserve le droit de suspendre le compte de l’utilisateur, à titre conservatoire et provisoire, dans l’attente d’une éventuelle saisine de la section disciplinaire d’Aix-Marseille Université. Sans préjudice des sanctions civiles et pénales applicables, le non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation expose l’utilisateur à une saisine de la section disciplinaire d’Aix-Marseille Université, dès lors qu’elle constitue un trouble au bon fonctionnement de ladite Université.

Lorsque l’utilisateur se connecte à AMeTICE, il doit valider un message lui rappelant les informations essentielles relatives au respect du droit moral du créateur de ressources pédagogiques, ainsi que des sanctions pénales et disciplinaires encourues.

Article 7 : Protection des données personnelles

AMU est responsable des traitements des données à caractère personnel de tous les utilisateurs de sa plate-forme pédagogique AMeTICE. Elle assure par ailleurs la sécurité et l'intégrité des données à caractère personnel des utilisateurs de la plate-forme.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement des données à caractère personnel concerne principalement la gestion de la participation des utilisateurs à la plate-forme pédagogique, à savoir :

  • L’inscription à des cours et le suivi d’enseignements
  • La mise à disposition de cours et de documents
  • Le dépôt de travaux par les étudiants ou stagiaires
  • La gestion des évaluations par les enseignants ou formateurs
  • Le suivi de progression des étudiants ou stagiaires
  • La notification des étudiants ou stagiaires par messagerie dédiée
  • La participation à des forums, des chats, des webconférences, …

Personnes concernées : les utilisateurs définis dans le préambule.

Base légale : En application de l’Article 6 (1)-e du règlement général sur la protection des données – RGPD, le traitement des données à caractère personnel réalisé entre dans le cadre des missions de service public qu’exerce AMU.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique) ;
  • Données d’utilisation du service (adresse IP ; dates, horaires, temps de connexion sur la plate-forme ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules ; productions dans le cadre des modules)

Source des données

La création d’un compte sur la plate-forme AMeTICE est générée suite à l’inscription administrative des étudiants, et la prise de fonction des personnels, et de façon générale suite à l’inscription dans le système d’information de l’établissement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de la plupart des informations est obligatoire pour pouvoir participer aux différents cours de la plate-forme d’AMU.

Prise de décision automatisée : aucun traitement ne conduit à la prise de décision automatisée.

Destinataires des données

  • Catégories de destinataires des données :Sont destinataires des données, toutes les catégories d’enseignants de l’université, les responsables pédagogiques et les formateurs pour le suivi et l’évaluation des étudiants ou stagiaires inscrits dans les cours de la plate-forme.
  • Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

  • Concernant les données attachées au compte utilisateur : Pour les stagiaires et personnels d’AMU, Concernant les données attachées à la participation à un cours : Pour les participants aux cours, les données sont conservées 2 ans sur la plate-forme.

Sécurité : AMU met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

 

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de portabilité et de suppression de vos données liées à la plate-forme en contactant la déléguée à la protection des données (DPO) désignée auprès de la CNIL par AMU, M. Hervé ISAR :

  • soit par voie électronique : dpo@univ-amu.fr
  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : Aix-Marseille Université, Le délégué à la protection des données (DPO), 58, bd Charles Livon -13284 Marseille Cedex 07

Dans le cas où vous ne parviendriez pas à exercer vos droits dans un délai d’un mois, il vous sera possible d’adresser directement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en vous rendant sur le site web de la CNIL.

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Droits sur les contenus

Les contenus créés par l’utilisateur restent sa propriété. A ce titre, notamment, le dépôt, la publication, la mise à disposition ou la diffusion de contenus n’emportent aucune cession de droits au profit d’AMU, des autres utilisateurs ou des tiers.

8.2 Régime des contenus

AMU encourage vivement les utilisateurs à placer leurs contenus sous le régime d’une licence Creative Commons (CC).

Le recours à une de ces licences n’est nullement obligatoire et reste soumis au libre choix de l’utilisateur. Dans ce cadre,

  • lorsque l’utilisateur ne met pas en œuvre cette faculté, il conserve l’intégralité de ses droits sous réserve des usages autorisés aux autres utilisateurs par effet de l’acceptation des présentes CGU et des exceptions légales.
  • lorsque l’utilisateur choisit de placer son contenu sous le régime défini par une licence CC, l’utilisateur et le licencié sont tenus par les termes de la licence choisie.

AMU se réserve le droit de conserver certains contenus à des fins d’archivage dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires.

Article 9 : Cookies

La plate-forme AMeTICE utilise deux cookies :

  • Un cookie de service essentiel pour la session de travail habituellement dénommé MoodleSession. Vous devez donc autoriser son utilisation par votre navigateur pour pouvoir ouvrir de nouvelles fenêtres sans avoir à vous reconnecter chaque fois. Ce cookie est effacé lorsque vous vous déconnectez ou si vous quittez le navigateur.
  •  Un cookie de service non essentiel pour la session de travail habituellement dénommé MoodleID qui rend la connexion à Moodle plus facile en mémorisant votre nom d'utilisateur dans le navigateur ce qui évitera de remplir ce champ lors de vos prochaines visites. Ce cookie est donc mémorisé, mais il peut être désactivé en suivant les procédures décrites dans votre logiciel de navigation.

La désactivation de ces cookies peut toutefois nuire à la navigation optimale et empêcher l’accès à une partie des fonctionnalités de la plate-forme.

Article 10 : Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU feront l’objet d’une tentative de règlement amiable et, en cas d’échec de celle-ci, d’une saisine du Tribunal administratif de Marseille.  

Article 11 : Mentions légales

La plate-forme est hébergée et administrée parlaDirection Opérationnelle des Systèmes d’Information (DOSI), Aix-Marseille Université, 58, bd Charles Livon -13284 Marseille Cedex 07