Droit international

Le séminaire, dédié à la question du contentieux international des délimitations maritimes, prend appui sur le cas des différends portant sur la délimitation du plateau continental au-delà de 200 milles marins.
Le séminaire est ainsi l'occasion d'aborder un thème très classique du contentieux international, dont l'actualité ne cesse pourtant de se renouveler à l'occasion, en particulier, de l'extension des compétences de l'Etat côtier vers cette ultime zone de confins que constitue le plateau continental au-delà de 200 milles marins. Si les principes portant sur la délimitation maritime ont été précisés au fil du temps et largement stabilisés depuis l'arrêt rendu en 2009 par la Cour internationale de Justice (délimitation en Mer Noire), la pratique de l’extension des droits de l’Etat au-delà de 200 milles marins pose des questions inédites que les Etats soumettent désormais régulièrement à l’arbitrage du juge international.
Le séminaire explore alors la jurisprudence qui en découle, invitant à réfléchir à la spécificité des questions juridiques et solutions adoptées jusqu’ici. En quoi et dans quelle mesure le contentieux de la délimitation du PC au-delà de 200 milles marins renouvelle la question du rôle du juge, celle du droit de la délimitation maritime ?