Plan du cours :

Rappel de la responsabilité du fait personnel et distinction avec la responsabilité du fait d’autrui (CM et TD)
Les rapports entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale (TD)
Distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle (TD)

La responsabilité du fait d'autrui :
 La responsabilité des pères et mères pour le fait de leurs enfants mineurs (CM et TD)
 La responsabilité des membres de l’enseignement pour le fait de leurs élèves (TD)
 La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés (Non traitée)

La responsabilité du fait des choses :
 La responsabilité du fait des bâtiments (TD et TP)
 La responsabilité du fait des animaux (TD)

Régimes spéciaux :
 La responsabilité du fait des produits défectueux (CM et TD)
 La responsabilité des accidents de la circulation (TP)