Plan du cours :


- Rappel de la responsabilité du fait personnel et distinction avec la responsabilité du fait d’autrui (CM et TD)
- Les rapports entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale (TD)
- Distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle (TD)

La responsabilité du fait d'autrui :

  • La responsabilité des pères et mères pour le fait de leurs enfants mineurs (CM et TD)
  • La responsabilité des membres de l’enseignement pour le fait de leurs élèves (TD)
  • La responsabilité des commettants pour le fait de leurs préposés (Non traitée)

La responsabilité du fait des choses :

  • La responsabilité du fait des bâtiments (TD et TP)
  • La responsabilité du fait des animaux (TD)

Régimes spéciaux :

  • La responsabilité du fait des produits défectueux (CM et TD)
  • La responsabilité des accidents de la circulation (TP)