AIX MARSEILLE UNIVERSITE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2020/2021

Licence en droit Division B

3ème année
semestre 6

Théorie générale de l'impôt et sources du droit fiscal

Le droit fiscal est un fait social, politique, économique et revêt une dimension juridique incontournable.
Le présent cours est destiné à appréhender l'ensemble des éléments fondamentaux structurant cette matière. Il s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des finances publiques de Licence 2 et permet de maitriser les bases de la matière fiscale indispensables pour une plus grande spécialisation en master et en particulier pour l'accès au Master 1 Droit fiscal.


Jean-Luc ALBERT
Professeur des universités
Aix-Marseille Université


PLAN

Introduction générale

A/ Droit fiscal et système fiscal
B/ L’impôt dans l’histoire

Chapitre 1 – Une dimension politique et sociétale

Section 1/ Les fonctions et le rôle de l’impôt
§ 1 L’impôt, une double fonction
A/ Le financement traditionnel des caisses publiques
B/ Un instrument incitatif
§ 2 L’impôt et son acceptabilité
A/ Les contestations et révoltes fiscales : l’impôt injuste
B/ Les formes financières alternatives

Section 2 Les fondements de la légalité fiscale
§ 1 Un fondement : la loi
A/ Un renforcement de la compétence parlementaire
B/ Le rôle du règlement et la doctrine administrative
C/ Un contrôle jurisprudentiel affirmé
D/ Une compétence locale différenciée
§ 2 Le développement des sources européennes et internationales et le partage du pouvoir fiscal
A/ Impôt et droit de l’Union européenne
B/ Le développement des conventions fiscales internationales

Chapitre 2 – Une dimension juridique

Section 1/ Les principes fiscaux
§ 1 La territorialité fiscale
§ 2 L’égalité devant l’impôt et les charges publiques
§ 3 La progressivité et la proportionnalité de l’impôt
§ 4 La rétroactivité de la loi fiscale
Section 2/ La construction de l’impôt
§ 1 Typologies fiscales
A/ Fiscalité directe et fiscalité indirecte
B/ Trois dimensions économiques (revenu, dépense, capital)
§ 2 L’assise juridique de l’impôt
A/ La matière imposable
B/ Le fait générateur
C/ La liquidation de l’impôt
D/ Recouvrement de l’impôt et droit des suretés

Chapitre 3 – Une dimension administrative et juridictionnelle

Section 1/ Les rapports contribuable/administration fiscale
§ 1 Le rôle central de la DGFiP
§ 2 Les procédures fiscales : contrôle et rectification fiscale
§ 3 Le contribuable face à la décision fiscale
§ 4 La recherche de nouvelles formes de relations avec le « contribuable »

Section 2/ Les contentieux fiscaux
§ 1 Les contentieux de l’assiette et du recouvrement
§ 2 La dimension « pénale » de l’impôt
§ 3 Un contentieux administratif

Bibliographie

* ouvrages généraux :

ARDANT (Gabriel), Théorie sociologique de l’impôt,
2 vol. SEPVEN, 1965
ARDANT (Gabriel), Histoire de l’impôt,
Fayard, 1972.
AYRAUD (Ludovic) Procédures fiscales
LAMARQUE (Jean) LexisNexis, 2019
NEGRIN (Olivier)
AYRAULT (Ludovic), Histoire du discours fiscal en Europe,
GARNIER (Florent) Bruylant, 2014.
BAUDU (Aurélien) Droit fiscal
Gualino, LMD, 2020 9ème éd.
BELTRAME (Pierre), La fiscalité en France,
2020-2021 24ème éd. Hachette, 2020
BELTRAME (Pierre) Techniques politiques et institutions fiscales comparées
MEHL (Lucien), 2ème éd., PUF, Thémis, 1999
BOUVIER (Michel) Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt
LGDJ, 2020, 14ème éd.
CASTAGNEDE (Bernard) La politique fiscale
PUF, Que sais-je ?, n°3797, 2008
COLLET (Martin) Droit fiscal
PUF, Thémis, 2020, 8ème éd.
De La MARDIERE (Christophe) Droit fiscal général
Flammarion, 2019, 3ème éd.
FLOURY (Loïc) Théorie de la révolte fiscale. Enjeux et interprétations
SCHWEITZER (Serge) PUAM, 2014
GROSCLAUDE (Jacques) Droit fiscal général
MARCHESSOU (Philippe) Dalloz, 2019, 12ème éd.
KALLERGIS (Andréas) La compétence fiscale
Dalloz, Nouvelle bibliothèque des thèses, vol.175, 2018
LAMARQUE (Jean), Droit fiscal général
NEGRIN (Olivier), LexisNexis, 4ème édition, 2016
AYRAULT (Ludovic),
LEROY (Marc) (Dir.) Regards croisés sur le système fiscal
Allemagne, France, Italie, Russie
L’Harmattan, 2005
LEROY (Marc) L’impôt, l’Etat et la société
Economica, 2010
LEROY (Marc) Sociologie de l’impôt
Que sais je ?, 2002
URI (Pierre) Changer l’impôt (pour changer la France)
Ramsay. 1981. 223p.
MELOT (Nicolas), Territorialité et mondialité de l'impôt,
éd. Dalloz, 2004, 950p.

PHILIP (Loïc) Droit fiscal constitutionnel
Economica, 2014
PIKETTY (Thomas) Les Hauts Revenus en France au XXème siècle,
Inégalités et redistribution, 1901 - 1998
Grasset, 2001
PIKETTY (Thomas) Le capital au XXIème siècle,
Seuil, 2014.
TALY (Michel) Les coulisses de la politique fiscal – Confession d’un initié
PUF, 2016
.
* ouvrages spécialisés :

ALBERT (Jean-Luc), Fiscalité et personnes publiques
LGDJ, coll. Systèmes, 2012.
ALBERT (Jean-Luc), Dictionnaire de droit fiscal et douanier
PIERRE (Jean-Luc) Ellipses, Dictionnaires de droit, 2007
RICHER (Daniel)(Dir.)
ALBERT (Jean-Luc) Fiscalité et développement,
AGLAE (Marie-Joseph), éd. Cujas, 2006, 271p.
AGRON (Laure) Histoire du vocabulaire fiscal,
LGDJ, Bibliothèque Sc. Fin. Tome 36, 2000
BARBE (Vanessa), Droit fiscal international,
Gualino, coll. Droit expert, 2018.
BAYLAC (Corinne) Le formalisme du droit fiscal
L’Harmattan, 2002
BOUDINE (Joël) Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
L'Harmattan, coll. Sociétés et économies insulaires
2006.
CARPANO (Eric) La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans
CHASTAGNARET (Manuel) l’Union européenne
MAZUYER (Emmanuelle) Larcier, 2016
COLLET (Martin), COLLIN (Pierre), Procédures fiscales. Contrôle, contentieux et recouvrement de l’impôt
Thémis, PUF, 2020, 4ème éd.
DIDIER (Michel) L’impôt sur le capital au XXIème siècle
OUVRARD (Jean-François) Economica, 2016
GROSCLAUDE (Jacques) Procédures fiscales
MARCHESSOU (Philippe) Dalloz, 9ème éd..,2018
GUEZ (Julien) L'interprétation en droit fiscal
LGDJ, biblioth. Institut André Tunc, 2007
GUTMANN (Daniel), Droit fiscal des affaires
LGDJ, Domat, 2020, 11ème éd.
HECKLY (Christophe) Fiscalité et mondialisation,
LGDJ, 2006.
LAMBERT (Thierry) (Dir.) Le contentieux fiscal en débats
LGDJ, 2014
LAMBERT (Thierry) Procédures fiscales
Montchrestien, 2019, 4ème éd.
LAMBERT (Thiery) (Dir.)Les sanctions administratives fiscales :
aspects de droit comparé
L'Harmattan, coll. Finances publiques, 2006
MESTRALLET (Gérard) La réforme de la gouvernance fiscale
TALY (Michel) LGDJ, coll. Systèmes, 2005
SAMSON (Julien)
MAITROT de la MOTTE (Alexandre), Droit fiscal de l’union européenne,
Bruylant, 2016
PHILIP (Patrick) Les droits de la défense face au contrôle fiscal
TOURNIE (Gérard) Economica, 2005, 2ème éd.
RICHER (Daniel) Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal
L.G.D.J., coll. Systèmes, 1997.
ROEMER (Florent) Contentieux fiscal
Bruylant, 2020, 5ème éd., 2020
SCHAFFNER (Jean) Droit fiscal international,
Larcier, 2014, 3ème éd.
DAVID (Cyrille), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
FOUQUET (Olivier) Dalloz
PLAGNET (Bernard) 6ème éd. 2018
RACINE (Pierre-François)
STEVENARD MEEUS (François) Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
TRAVERSA (Edoardo) Principes généraux
Larcier 2020

Instances dont il faut suivre les travaux :

FMI
OCDE : Comité des affaires fiscales
ONU : Comité d'experts de la coopération en matière fiscale (Conseil économique et social).

Autres sources d’information :

Code Général des Impôts
Livre des Procédures Fiscales
BOFiP-impôts

Rapport annuel du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Rapports du Conseil des Prélèvements Obligatoires

Revues

Revue de droit fiscal
Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales
Revue européenne et internationale de droit fiscal et en particulier le numéro 2/2017 consacré au thème de « L’impôt confiscatoire ».