Droit des relations de travail et de la protection sociale (DRTPS)

Cours dispensé aux étudiants de M2 DRTPS par Mme le Pr. Dominique Viriot-Barrial et par Mme Anaëlle Cappellari (MCF).

Thème 1: Les restructurations d'entreprises

Thème 2: Les licenciements économiques

Thème 1: le recouvrement et le contrôle par le réseau URSSAF

Chapitre 1: les obligations déclaratives et de paiement

Chapitre 2: le redressement URSSAF

Thème 2: les accidents du travail et les maladies professionnelles

Chapitre 1: L'histoire, le champ d'application et les enjeux de ce risque social

chapitre 2: l'accident du travail 

chapitre 3: l'accident de trajet

chapitre 4: la maladie professionnelle

chapitre 5 : les procédures, la reconnaissance, les prestations et la récupération

Thème 3: la prévoyance d'entreprise

chapitre 1 : les obligations légales

chapitre 2 : les supports juridiques de la mise en place des garanties

chapitre 3: le contrat de prévoyance

Cours sous forme de séminaire dispensé par Mme Anaëlle CAPPELLARI aux étudiants de master II DRTPS (9h)

Droit syndical

Droit des institutions représentatives du personnel