Droit fiscal
1. Renforçant la place des enseignements de droit fiscal dans les facultés de droit, le décret du 27 mars 1954 modifiant le régime des études et des examens en vue de la licence de droit (art. 4) avait notamment introduit, en quatrième année de licence de droit privé, un cours de Droit commercial et droit fiscal des affaires assorti de travaux dirigés. Destiné, selon ses promoteurs, à offrir aux étudiants « une formation mieux orientée vers leurs professions futures » (exposé des motifs du décret précité), cet aménagement s’est trouvé confirmé par le décret du 10 juillet 1962 fixant notamment le régime des études et des examens en vue de la licence de droit (art. 7).
2. Par la suite, dans la foulée de la « décentralisation universitaire » qui habilita les universités à aménager le contenu des formations tendant à l’obtention de diplômes nationaux (V. Arrêté du 16 janvier 1976), l’enseignement de quatrième année portant sur le droit fiscal des affaires va connaître une double évolution :
- la première découle de la partition du cours Droit commercial et droit fiscal des affaires en deux enseignements distincts : un enseignement relevant du droit commercial (portant en règle générale sur le droit des sociétés) et un cours de Fiscalité des affaires ou de Fiscalité des entreprises (étant parfois confié, contrairement au premier, à un professeur de droit public) ;
- la seconde est le « confinement », observé dans nombre de facultés, du cours de Fiscalité de l’entreprise aux formations de droit des affaires ou de droit de l’entreprise (le cours présentant souvent un caractère optionnel dans les autres spécialités de droit privé).
3. À la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-en-Provence, le cours de Droit fiscal des affaires figure au programme des deux semestres de la première année de master (pour un total de 56 h). Il est assorti de travaux dirigés optionnels.
Alors que le cours du semestre 2 traite de la Fiscalité indirecte (et comporte, notamment, l’examen détaillé de la taxe sur la valeur ajoutée), le cours du semestre 1 est consacré à la Fiscalité directe. Compte tenu du volume horaire total de cet enseignement, le cours est centré sur la présentation positive du droit fiscal français concernant la matière.
4. Plus précisément, le cours de Droit fiscal des affaires I consiste dans la présentation de deux pans de la fiscalité directe des entreprises, à savoir :
a) l’imposition des revenus des entreprises (impôt sur les sociétés et cédules professionnelles de l’impôt sur le revenu) ;
b) l’imposition des moyens et de l’activité des entreprises (contribution économique territoriale et fiscalité directe des salaires).
Ces deux séries d’impôts ne font pas toutefois l’objet d’un traitement homogène :
– compte tenu de son importance singulière, l’impôt sur les sociétés (titre I de la partie I) fait l’objet d’une présentation détaillée en cours magistral. Cette présentation est en outre complétée par les séances de TD (qui porte exclusivement au semestre 1 sur l’impôt sur les sociétés) ;
– les autres éléments ne donnent lieu, en revanche, et en fonction du temps disponible après l’examen de l’imposition des revenus des entreprises, qu’à une présentation sommaire et ne sont pas au programme des séances de travaux dirigés.