Droit des affaires Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées
Résumé : Historiquement conçu comme un droit des beaux-arts et de la littérature, le droit de la propriété littéraire et artistique s'est adapté à son époque ainsi qu'à l'évolution des technologies numériques modernes.
Il protège désormais tout autant les créations littéraires et artistiques que les créations à caractère utilitaire.
D'un côté, le droit d'auteur regroupe l'ensemble des règles protectrices des œuvres de l’esprit et de leur créateur.
D'un autre côté, les droits voisins du droit d'auteur regroupent les règles protégeant les interprétations artistiques et la production.
L'enseignement de cette matière, à cheval entre le droit civil et le droit des affaires, se construit aujourd'hui, assez largement, comme un droit de l'immatériel, distinguant, d'une part, son aspect subjectif, autour de la personne de créateur et, d'autre part, son aspect objectif, autour de l'œuvre de l'esprit.

Plan : C'est ainsi que nous aborderons, en introduction de ce cours, les aspects historiques et philosophiques du droit d'auteur, sa place au sein de la propriété intellectuelle et dans le monde.
Nous aborderons, dans un premier temps, les règles protégeant l'auteur (règles de titularité, prérogatives morales, etc.) puis les règles encadrant l'utilisation des œuvres (droit de reproduction, de représentation, le droit de suite, etc.).
Nous verrons, ensuite, les exceptions et limites au droit d’auteur, mises en oeuvre, d'une part, dans l’intérêt public (courtes citations, la parodie ou le pastiche), ou pour permettre un aménagement de l’accès aux œuvres et, d'autre part, dans l’intérêt privé (copie privée, reproduction nécessaire à l’utilisation du logiciel, représentation réservée au cercle de famille).
Seront également aborder les droits voisins du droit d'auteur (i.e les droits des artistes interprètes et les droits des investisseurs, producteurs de phonogrammes, vidéogrammes et des bases de données).
Dans un second temps, nous aborderons les aspects contractuels autour des figures classiques que sont les contrats d’exploitation du droit d’auteur (contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat d’œuvre de commande pour la publicité, etc.).
Enfin, dans un troisième temps, nous aborderons les règles sanctionnant les atteintes à l'exploitation de l'œuvre, autour de l'action en contrefaçon et des moyens mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène.
Ce cours de Droit de la propriété industrielle s'inscrit dans la continuité du cours enseigné au premier semestre par le Professeur Valérie-Laure BENABOU.
Il concerne l'acquisition, l'exploitation et la protection des créations industrielles protégées par un droit exclusif.
Vous trouverez ci-joint une plaquette, décrivant un plan détaillé, accompagné de nombreux textes, jurisprudences et articles.
Elle constitue le support indispensable au cours en amphithéâtre.
Les étudiants doivent prendre connaissance, avant la séance en amphithéâtre, de la partie se rapportant à l'enseignement qui y sera dispensé.
En l'état, la plaquette n'est pas encore achevée. Il conviendra de revenir chercher la dernière version lorsque celle-ci sera mise en ligne.