Droit des affaires Droit des affaires internationales
Page du cours de contentieux économique, assuré en master 1 droit des affaires et ALED par le professeur Denis Mouralis
Cours M2 Droit des affaires internationales
Aspects théoriques et pratiques du commerce électronique (6 heures)
Séminaire sur "La vente internationale de marchandises".
Apres avoir précisé la manière dont se trouve déterminé le droit applicable à une vente internationale de marchandises, il s'agit de présenter le dispositif substantiel tel qu'il ressort de la Convention de Vienne du 11 avril 1980.
L'étude de cette Convention, qui pour les Etats qui y sont parties, pose les règles matérielles applicables aux contrats internationaux de vente de marchandises se fera 4 temps.
En premier lieu, il s'agit de faire une présentation générale de la Convention (objectif, esprit général).
En second lieu se trouvent examinées les questions liées à son champ d'application ( dans l'espace, dans le temps, quant aux contrats et matières couvertes).
Ensuite seront abordées les questions liées à la mise en oeuvre de ce texte ( texte supplétif, extension possible de son application par voie conventionnelle, office du juge).
Enfin, sera présenté le dispositif matériel ( ou substantiel) du texte.
NB : Ce séminaire représente un volume horaire de 9 heures de cours magistraux. Ces cours ont été (ou devraient être) dispensés en trois modules de 3 heures chacun. Sur la plateforme AMETICE, chacun de ces modules correspond à une section.
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