Droit de l'immobilier

Document de TD organisé en 5 séances : 

S1 - Notion et principes d'aménagement - Concessions d'aménagement (p.5)

S2 - Encadrement juridique des opérations d'aménagement (p.33)

S3 - Droits de préemption (p.87)

S4 - Zones d'aménagement concerté (p.125)

S5 - Lotissements et divisions foncières (p.159)

Le cours est un cours annuel. Le semestre 1 était dédié à l’étude des fondations du droit de l’environnement, c’est- à-dire aux éléments de la fabrique du droit de l’environnement (sources, acteurs, principes).

Le semestre 2 permettra d’appréhender la plupart des aspects matériels du droit de l’environnement, qu’il s’agisse de la protection de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions (droit des installations classées et déchets), de la protection des milieux (eau, air, sols), de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique et de la gestion des risques naturels et technologiques.