Droit de l'immobilier

Document de TD organisé en 5 séances : 

S1 - Notion et principes d'aménagement - Concessions d'aménagement (p.5)

S2 - Encadrement juridique des opérations d'aménagement (p.33)

S3 - Droits de préemption (p.87)

S4 - Zones d'aménagement concerté (p.125)

S5 - Lotissements et divisions foncières (p.159)