Droit de l'immobilier
Par l’aménagement urbain ou l’urbanisme opérationnel, les collectivités publiques ne se bornent pas à encadrer les interventions des personnes privées en réglementant les utilisations du sol (objet de la planification urbaine) et en délivrant des autorisations de construire ; elles interviennent directement dans la mise en œuvre des opérations d’aménagement, soit en les réalisant elles-mêmes, soit en les autorisant et en les contrôlant. Ces opérations répondent aux besoins des populations en logements, activités économiques et commerciales et en équipements et services. Elles consistent à créer de nouveaux quartiers dans des secteurs non encore urbanisés ou à restructurer des quartiers existants.
Le cours rappelle dans un premier temps les normes qui encadrent la création et la réalisation des opérations et des actions d’aménagement, en particulier les documents locaux de planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme et Schéma de Cohérence Territoriale). Il aborde ensuite les outils qui permettent de répondre à la question de la maîtrise foncière, préalable nécessaire à toute opération d’aménagement. Enfin, il présente les principales procédures d’aménagement urbain, principalement la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) et le lotissement.