Urbanisme et aménagement Politiques et projets d'habitat et de renouvellement urbain
Il s’agit là d’acquérir des outils spécifiques aux problématiques d’habitat et de renouvellement urbain du point de vue de la mise en œuvre des politiques et projets. Le cours traite des modalités d’utilisation des outils juridiques de l’urbanisme pour réaliser les objectifs et les programmes d’actions des politiques de l’habitat et du logement dans une logique de projet de territoire. Il vise à amener des étudiants non juristes à mieux appréhender l’encadrement juridique de ces outils afin d’intégrer la dimension habitat dans les décisions d’urbanisme.
Ce cours a pour objectif de présenter le cadre de l’action publique en matière de logement et d’habitat en adoptant et croisant plusieurs points de vue. D’abord, celui des « objets » de cette action publique, qu’ils soient historiques (accession à la propriété, logement social, droit au logement) ou plus récents (habitat participatif) : il s’agira d’identifier les cibles des politiques publiques de l’habitat. Ensuite, celui de leurs acteurs : des prémices de la décentralisation au processus continu de territorialisation de l’habitat, il s’agira de revenir sur le contexte d’une coopération intercommunale accrue et d’un partage des compétences toujours réel. Enfin, celui des outils de l’action publique : de mécanismes fiscaux en dispositifs bancaires, de contraintes réglementaires en documents de programmation, la question des moyens de l’action sera abordée.
Le cours se déroulera en 8 séances thématiques qui permettront d’articuler ces différentes dimensions (60% intervenants académiques / 40% intervenants professionnels).