Droit public Droit et pratique des contentieux publics
Ce séminaire interactif a pour objet d'expliquer pourquoi et comment la Justice et le droit du procès en France ont été profondément réformés et actualisés par le droit du contentieux constitutionnel, selon des principes et des méthodes souvent propres à notre tradition juridique, puisant ses racines dans le droit de la révolution française de 1789.
Pour connaître les principes structurels organisant le droit du procès en France c'est désormais moins dans le Code de procédure civile ou le Code justice administrative qu'il faut se reporter qu'au contenu détaillé de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dont tant la Cour de cassation que le Conseil d'Etat tiennent compte de manière croissante.
Ainsi, par un curieux retournement de situation, les principaux prescripteurs de QPC sont devenus eux-mêmes ainsi que leur jurisprudence constante, les principaux destinataires des décisions du Conseil constitutionnel.
C'est donc d'une oeuvre complète, associant les trois plus hautes juridictions françaises, celle d'un troisième pouvoir, la Justice, exerçant la souveraineté par délégation et non par représentation , qu'il faut désormais parler, pouvoir second qui tout à la fois juge les différends et protège les droits fondamentaux, en enrichissant sa réflexion de normes issues du droit supra national, telles que celle issues du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.