Droit international et européen

Le cours, dispensé en langue anglaise, vise à sensibiliser les étudiants aux principaux aspects du contentieux transnational et à les initier de façon pratique au vocabulaire juridique anglophone. Le cours recoupe des questions de droit international public et de droit international privé et entrecroise les échelons internationaux, régionaux et nationaux. Sont présentés les divers modes de règlement des différends, tels que les règlements amiables, les règlements arbitraux et juridictionnels, et la manière dont ils peuvent être utilisés en fonction des parties prenantes au litige (États, organisations internationales, entreprises ou individus) et du secteur concerné (droits de l’homme, droit des investissements, droit commercial, droit de la famille…).

Les travaux dirigés en droit international humanitaire ont pour objet d'approfondir les notions et les catégories abordées en cours magistral, ainsi qu'explorer des thématiques complémentaires liées à l'actualité du droit des conflits armés. Les exercices à réaliser : débats en séance et cas pratiques.

Master 1 - Droit international et européen

 

2018-2019

 

 

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

 

Dr. Rossitza Barakova[1]

Prof. Hélène Tigroudja

 

 

Plan du cours

 

 

Séance n°1 (HT) - Introduction au droit international humanitaire

 

La séance est consacrée définir le champ du cours et l’objet du DIH, ainsi qu’à retracer son évolution historique. La matière est souvent présentée comme un droit « toujours en retard d’un conflit », inadapté, peu effectif et extrêmement technique. Il faudra dès la séance d’introduction affronter ces critiques avant d’entrer dans le droit humanitaire matériel.

 

Séance n°2 (HT) - Les sources conventionnelles et coutumières du droit international humanitaire

 

Même particulière du fait de son objet, de ses sujets et de sa finalité, le DIH reste une branche du droit international public et dans une large mesure, son régime juridique est emprunté au droit international. Il en est ainsi concernant la question de la formation du DIH : le droit s’appuie sur un tissu de conventions dont les plus connues, les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, et de règles coutumières. L’objet de la séance consiste donc à analyser comment est « fabriqué » le droit humanitaire, quels sont les destinataires des obligations juridiques internationales et quels sont les principaux défis posés à cette branche du droit international. La mise en œuvre fait l’objet d’une séance particulière mais la question sera introduite dès cette séance n°2.

 

Lecture :

 

Eric David, « Introduction », in Principes de droit des conflits armés, Bruxelles : Bruylant, 5e édition, 2012, pp. 33 et s.

 

 

Séance n°3 (HT) - L’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres domaines du droit international (droits de l’homme, droit international pénal, droit des réfugiés...)

 

Le DIH est un domaine particulier du droit international public mais il n’est pas pour autant un régime fermé sur lui-même (« auto-suffisant »). Au contraire, les interactions avec d’autres domaines connexes tels que le droit international des droits de l’homme, le droit international pénal, le droit des réfugiés ou le droit international de l’environnement sont très nombreuses et l’objet de la séance consistera à la fois à illustrer ces interactions et à voir comment réagit le droit face à des règles qui peuvent être parfois contradictoires.

 

 

 

 

 

Lecture :

 

Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur en territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004, Recueil 2004, p. 136 (disponible sur le site de la Cour internationale de Justice : https://www.icj-cij.org/files/case-related/131/131-20040709-ADV-01-00-FR.pdf)

 

 

Séance n°4 (RB) - La qualification des situations

 

Le DIH s’applique uniquement en cas de conflit armé et son contenu diffère en fonction du type de conflit. La séance portera sur la typologie des situations auxquelles s’applique le droit international humanitaire. Mais il arrive, de plus en plus fréquemment, que des facteurs externes viennent troubler les catégories prédéfinies. Dès lors, il faudra également examiner le cas des conflits internes internationalisés.

 

 

Lecture :

 

Tristan Ferraro, « La position juridique du CICR sur la qualification des conflits armés incluant une intervention étrangère et sur les règles du DIH applicables à ces situations », Revue Internationale de la Croix-Rouge, Sélection française 2015/4, Vol. 97, pp.181-207

 

Séance n°5 (RB) - La qualification des personnes

 

Le DIH est fondé sur le principe de distinction entre civils et combattants.  La séance aura pour objet de présenter les catégories juridiques de « civil » et de « combattant » ainsi que leur régime juridique. Cependant, le principe de distinction est fréquemment mis au défi par les belligérants. Par conséquent, il faudra également aborder la notion de « participation directe aux hostilités ».

 

Lecture :

 

Nils Melzer, « The Principle of Distinction between civilians and combattants”, in A. CLAPHAM, P. Gaëta, The Oxford Handbook of international Law in Armed Conflict, Oxford University Press, 2014

 

 

Séance n°6 (RB) - La protection des personnes vulnérables : illustration avec la situation des enfants

 

Le DIH organise la protection des personnes affectées par les conflits armés. La population civile bénéficie d’une protection générale contre les effets des hostilités, qui est organisée par un ensemble de règles précises. Au sein de la population civile, les enfants constituent un groupe particulièrement vulnérable qui jouit d’une protection renforcée. La séance aura pour objet d’examiner le contenu de cette protection et à l’illustrer à travers des exemples concrets.

 

Lecture :

 

Claire Breen, « When is a child not a child ? Child soldiers in international law”, Human Rights Review, January-March 2007, pp.71-103

 

Séance n°7 (RB) - La conduite des hostilités (I)

 

Le DIH édicte des règles qui limitent le comportement des belligérants : le choix des méthodes et moyens de combat n’est pas illimité.  La séance sera consacrée à l’analyse des principes qui gouvernent la conduite des hostilités et à l’étendue des obligations à la charge des parties au conflit.

 

Lecture :

 

Jean-François Quéginer, « Precautions under the law governing the conduct of hostilities », International Review of the Red Cross, 2006, vol. 88, pp.793-821

 

Séance n°8 (RB) - La conduite des hostilités (II)

 

Cette séance sera consacrée à la poursuite de l’analyse de la règlementation de la conduite des hostilités. Parce qu’il faut concilier les exigences de la nécessité militaire avec le respect du principe d’humanité, le DIH prévoit un régime de protection spéciale pour certaines catégories de biens. Et afin de renforcer cette protection matérielle, il prévoit également toute une série de comportements prohibés.

 

Lecture :

 

Nathalie Durhin, « Protecting civilians in urban areas: A military perspective on the application of international humanitarian law”, International Review of the Red Cross, 2016, Vol. 98, pp. 177-199

 

Séance n°9 (RB) - L’assistance humanitaire

 

L’assistance humanitaire vise à répondre aux besoins urgents des personnes qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité extrême. Dès lors, il s’agira d’examiner les modalités selon lesquelles s’effectue l’assistance humanitaire. La séance portera sur le régime juridique de l’assistance tel que défini par le DIH mais également sur les défis qu’elle peut rencontrer, notamment en cas de refus par l’une ou l’autre partie au conflit.

 

Lecture :

 

Jérémie Labbé, Pascal Daudin, « L’application des principes humanitaires : réflexion sur l’expérience du CICR », Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 97, Sélection française 1 et 2, pp.143-172

 

Séance n°10 (RB) - La mise en œuvre du droit international humanitaire

 

La mise en œuvre du DIH passe par la poursuite pénale des violations du DIH. Mais elle implique également des obligations positives à la charge des Etats signataires des conventions. Par ailleurs, on observe une multiplication des efforts qui visent au renforcement du respect du DIH par les groupes armés non étatiques.

 

Lecture :

 

Knut Dörmann, José Serralvo, « L’article 1 commun aux Conventions de Genève et l’obligation de prévenir les violations du droit international humanitaire », Revue Internationale de la Croix-Rouge, Vol. 96, Sélection française 2014/3 et 4, pp. 25-56

 

 

Séance n°11 (RB/HT sous réserve) - Conclusion générale du cours

 

Le DIH a une place singulière dans l’ordre juridique international : il s’adresse aux Etats afin de protéger les individus qui se trouvent pris au piège de conflits destructeurs. C’est un droit « vivant » qui a rencontré de multiples défis au cours de son évolution et qui s’en est enrichi. Souvent critiqué pour ses faiblesses, souvent instrumentalisé par tel ou tel adversaire, le DIH apporte un minimum d’humanité dans des contextes où la violence est devenue la norme. Cette séance aura donc pour objectif d’analyser les principaux défis qui se dressent devant le droit international humanitaire.



[1] Les séances assurées par l’une ou par l’autre enseignante sont indiquées entre parenthèses dans le présent document.

Fascicules et documents pour les travaux dirigés de Politiques et actions de l'Union européenne

Travaux dirigés de droit international économique.

Cours magistral du Professeur Habib Ghérari.

Travaux dirigés assurés par Louis Bertier.

Ce cours a pour objet d'exposer les aspects institutionnels et normatifs qui encadrent les relations commerciales internationales.

C'est ainsi que, dans un premier temps, il aborde la question de l'évolution de ces règles avant d'analyser l'institution internationale compétente en la matière, à savoir l'Organisation mondiale du commerce (OMC). A cet égard l'une des activités essentielles de cette organisation, la résolution des litiges commerciaux internationaux, retiendra l'attention. Il faut savoir en effet que le règlement des différends constitue à ce jour le succès le moins contestable de l'OMC.

Dans un deuxième temps, ce sont les règles et disciplines régissant les rapports commerciaux internationaux qui sont examinées. Elles sont expliquées en fonction des domaines auxquels elle s'appliquent et qui sont au nombre de trois : le commerce international des marchandises, le commerce international des services, et les droits de propriété intellectuelles touchant au commerce. 

Année 2018/2019

Master 1 Droit privé

Master 1 Droit pénal et sciences criminelles

Master 1 Droit international et européen

 

Bonjour, vous trouverez en PJ le plan du cours de droit de la nationalité et condition des étrangers. Le cours est actualisé et refondu chaque année. 

 

Je vous conseille donc vivement de ne pas vous en tenir au cours de l’année précédente (des développements ont été supprimés, d’autres ont été ajoutés…). 

L’examen (théorique) consistera en une ou plusieurs questions appelant une réponse structurée. Le cours dispensé en amphi suffit. Aucun document ne sera autorisé.

 

Bonne rentrée. Bien sincèrement à tous.

Lucien MAURIN