Droit international et européen Droit international public
Le séminaire est consacré au contentieux international du plateau continental étendu au-delà de 200 milles marins. Le 9 janvier 2024, le parlement de Norvège a adopté une loi autorisant l’exploration d’une grande partie de son plateau continental, aux fins d'y rechercher -et à terme exploiter- différents minéraux d'importante (zinc, cuivre, " terres rares"), en dépit des risques environnementaux majeurs liés à une telle activité.
Cette loi illustre l’actualité et le caractère hautement stratégique de la question des droits souverains de l’Etat sur son plateau continental. Elle illustre, partant, l’intérêt majeur que l’Etat côtier peut avoir à prolonger aussi loin que possible vers le large les droits qu’il détient sur cet espace maritime puis à sécuriser ces droits vis-à-vis des prétentions concurrentes qui pourraient se manifester.
La montée en puissance du contentieux de la délimitation du PC au-delà de 200M devant le juge international est l'expression de ces préoccupations. Le séminaire a pour objet de mettre en contexte cette jurisprudence, d'en présenter un état des lieux et mettre en exergue les principaux points de droit soulevés dans ce cadre.
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) décline une série d’obligations générales et spécifiques de protection du milieu marin en lien avec les activités humaines en mer ou la lutte contre la pollution. De telles obligations, précisées ou pas par des conventions additionnelles, reflet pour beaucoup d’entre elles de normes coutumières, ont donné lieu à une jurisprudence (Tribunal international du droit de la mer, jurisprudence arbitrale ainsi que, dans une moindre mesure, Cour internationale de Justice) récemment enrichie par des décisions et avis importants, alors que d’importantes affaires sont pendantes (notamment : demandes d’avis devant le TIDM et la CIJ au sujet des obligations de protection du milieu marin en lien avec les changements climatiques).
Le séminaire met l’accent sur les apports de cette jurisprudence au droit de la mer, la capacité de celui-ci à s’adapter aux enjeux environnementaux contemporains (lutte contre la pêche illégale, illicite, non déclarée, prévention des dommages dans le contexte de l’exploration des grands fonds marins, prévention et lutte contre la pollution, préservation de la biodiversité marine, changements climatiques…). Le séminaire vise également à mettre en évidence les efforts du juge international pour délivrer une interprétation intégrée de la CNUDM, tenant compte des autres obligations internationales contractées par les Etats, invitant à penser le droit de la mer comme un droit vivant et situé.